CSRD, ce qui change pour les entreprises en 2024
De SunandGo
Les prémices de la CSRD
La NFRD (Non Financial Reporting Directive), est une directive Européenne du 22 octobre 2014 visant le rapport extra-financier des entreprises, qui doit contenir :
- Implications sociales
- Implications environnementales
- Implications sociétales
- Activités de l’entreprise
- Ses modes de gouvernance
Les rapports étaient pendant longtemps réservés aux aspects purement financiers. Depuis l’arrivée du rapport extra financier, cet élargissement des informations requises, vise à promouvoir une plus grande transparence et responsabilité sociétale des entreprises.
Quelles entreprises sont concernées ?
La CSRD est une application progressive qui s’effectuera en trois temps :
- En 2025 (Données 2024) : Les pionniers du reporting durable
Les entreprises déjà concernées par la directive Non-Financial Reporting Directive (NFRD) devront se conformer à la CSRD. Il s’agit des entités d’intérêt public employant plus de 500 salariés en moyenne, avec un total bilan de 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros.
- En 2026 (Données 2025) : Élargissement des critères
Les entreprises dépassant au moins deux des trois critères suivants – plus de 250 salariés en moyenne, un total bilan de 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros – seront soumises aux obligations de la CSRD.
- En 2027 (Données 2026) : Les PME cotées prisent en compte
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) cotées sur un marché de l’Union européenne, avec un effectif de 10 à 250 salariés et un chiffre d’affaires de 700 000 euros ou un total bilan de 350 000 euros, seront tenues de respecter la CSRD. Cependant, elles auront la possibilité de différer leur obligation de reporting pendant trois ans, bénéficiant d’un standard allégé.
Ce calendrier évolutif entraînera rapidement l’implication des PME de moins de 250 salariés, notamment celles intégrées dans des chaînes de valeur directement touchées par la directive.
En clair, si l’un de vos fournisseurs ou client est concerné par la CSRD, il vous demandera les informations nécessaires pour son bilan.
De ce fait, plus votre entreprise sera vertueuse, plus vous améliorerez son rapport.
La CSRD, la nouvelle NFRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), est une nouvelle directive Européenne qui étend et renforce les normes et les obligations du Reporting Extra Financier (NFRD).
Elle rentre officiellement en vigueur le 1er janvier 2024, et concerne 50 000 entreprises siégeant au sein de l’Union Européenne, contre 10 000 auparavant avec la NFRD.
Son principal objectif est de transformer positivement l’impact des entreprises dans la transition énergétique, et permettre à l’Union Européenne d’atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Nous vous expliquons au sein de cet article comment la CSRD fonctionne et quelles sont les entreprises concernées
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À partir de 2024, la CSRD remplacera la directive NFRD, entraînant des modifications dans quatre textes en vigueur :
- La directive Comptable
- La directive Transparence
- La directive Audit
- Le règlement Audit
La CSRD introduit des exigences plus rigoureuses en matière de reporting, exigeant des entreprises des données plus précises et standardisées. Elle promeut le principe de double matérialité, obligeant les entreprises à évaluer l’impact de leurs activités sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance (RSE).
Pour concrétiser ces exigences, la CSRD prévoit la création des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) dédiées au reporting de durabilité. L’élaboration détaillée de ces normes est confiée à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), groupe consultatif européen spécialisé dans l’information financière. La Commission européenne a déjà validé les 12 premières normes ESRS le 31 juillet 2023.
Les changements majeurs opérés par la CSRD
- Harmonisation des obligations de reporting : grâce aux normes ESRS, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs opportunités, risques et impacts matériels liés aux domaines social, environnemental et de gouvernance. Cette approche est ancrée dans le concept de « double matérialité », intégrant les performances financières et environnementales.
- Élargissement du champ d’application : la CSRD élargit la portée du reporting extra-financier en incluant les PME cotées et les entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires significatif dans l’UE. Cela étend considérablement l’impact de la directive par rapport à la NFRD.
- Contrôle renforcé : un audit des informations fournies est obligatoire, pouvant être réalisé par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant, selon le choix des États membres.
- Nouveau format de rapport : le reporting de durabilité est intégré dans une section dédiée du rapport de gestion, publié dans un format électronique européen standardisé.
La CSRD instaure un cadre plus rigoureux et transparent pour le reporting de durabilité des entreprises, reflétant l’engagement de l’UE envers la responsabilité sociétale des entreprises et la transition vers une économie plus durable.
De plus, elle étendra son influence au-delà des frontières de l’Union européenne dès 2029 (Données 2028), incluant les entreprises non européennes dans son périmètre d’application.
SUN and GO acteur de la transition énergétique
SUN and GO joue un rôle significatif en aidant les entreprises à répondre favorablement aux exigences du rapport extra financier obligatoire à partir de 2024, conformément à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Nous apportons des solutions concrètes pour aider les entreprises à répondre aux exigences croissantes de transparence et de responsabilité sociétale :
A la production d’énergie renouvelable locale, en tant qu’installateur de panneaux solaire photovoltaïques, SUN and GO propose des solutions photovoltaïques aux entreprises pour la production d’électricité locale et renouvelable. Cela répond directement aux attentes de la CSRD, qui vise à évaluer l’impact des activités des entreprises sur les enjeux environnementaux.
A la mobilité électrique durable, en couplant la production d’énergie solaire avec la recharge des flottes de véhicules électriques et hybrides grâce aux installations des bornes de recharges / IRVE.
A la réduction des émissions de carbone, pour permettre aux entreprises de produire de l’électricité solaire pour alimenter leurs véhicules électriques et leurs bâtiments.
Cette initiative soutient les entreprises dans l’évaluation et la gestion de leur impact sur les aspects environnementaux, conformément aux exigences de la CSRD.
Acteur au cœur de la transition énergétique des entreprises et des collectivités en région PACA, SUN and GO propose des solutions de production d’énergie solaire locale et renouvelable grâce à la mobilité photovoltaïque.
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