L’importance du décret BEGES en 2024 pour les entreprises
De SunandGo
La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique occupent une place centrale dans les préoccupations gouvernementales en France.
Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre dit « BEGES », a été instaurée dans le cadre de la transition énergétique. Il découle de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Ce décret vise à élargir le périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre des entreprises afin d’avoir une vision plus complète de leur impact environnemental. Cela favorise une approche plus précise pour cibler les gisements les plus efficaces de réduction de leurs émissions.
Au sein de cet article nous allons vous informer le plus clairement et facilement possible. En quoi le BEGES est-il important pour votre entreprise ? Qui est concerné et quelles sont les sanctions ?
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Quelles sont les entreprises concernées ?
Entreprise du secteur privée ;
- Les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole.
- Les entreprises privées de plus de 250 salariés en Outre-mer
Il est possible d’établir un bilan BEGES consolidé pour l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe. Afin de présenter un bilan global qui intègre les émissions de l’ensemble des entités, offrant ainsi une vue plus complète de l’impact climatique d’un groupe.
Entreprise du secteur public ;
- Les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes.
- Les états, régions, départements, communauté d’agglomération, EPCI de plus de 50 000 habitants.
Le bilan de gaz à effet de serre doit être rendu et renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises du secteur privé, et tous les 3 ans pour les entreprises du secteur public et les collectivités territoriales.
Quels sont les nouveaux objectifs en vigueur du décret BEGES
Jusqu’à présent, le décret régissant le contenu d’un bilan, prévoyait :
- Un périmètre organisationnel incluant les activités de l’entité, nécessairement englobant le patrimoine et les services des collectivités, délégation comprise.
- Un périmètre opérationnel couvrant obligatoirement le scope 1 et 2 (émissions directes et indirectes d’énergie), le scope 3 étant facultatif (émissions indirectes hors énergie).
- Une année de référence correspondant à l’année N-1.
- Une obligation de publication au plus tard le 31 décembre de l’année de réalisation.
La loi énergie climat est venue renforcer les obligations en vigueur de ce décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 en apportant 3 critères majeurs pour son élaboration ;
L'obligation de prendre en compte le scope 3, qui était jusqu'alors facultative
Ce sont les émissions indirectes hors énergie liées à la chaine de valeur de l’activité :
- Les intrants, incluant les soutiens financiers, les achats de biens et de services, d’équipements, de mobiliers, de véhicules, de matériaux de construction, de produits chimiques, et d’alimentation.
- Les déplacements domicile-travail des agents.
- Les déplacements des usagers.
- L’immobilisation, couvrant les bâtiments, équipements informatiques, et véhicules.
- Les déchets directs.
Le remplacement du plan d'action par un plan de transition plus exigeant
Ce plan exige une réponse à des exigences renforcées, comprenant une description détaillée des actions, des moyens alloués, et des objectifs de réduction pour les émissions directes et indirectes.
Le renforcement du contrôle et l'application de sanctions pécuniaires en cas de manquement
La responsabilité de ces activités de suivi et de contrôle est attribuée au préfet de région et au président du conseil régional. L’état des lieux de la réalisation des bilans doit obligatoirement inclure :
- Le nombre d’entités assujetties dans la région.
- Le nombre de bilans publiés.
- La conformité de ces bilans aux exigences réglementaires.
- Le cas échéant, les difficultés méthodologiques rencontrées pendant le processus.
En ce qui concerne les sanctions, celles-ci ont été réévaluées, atteignant désormais 50 000 € en cas de premier manquement et 100 000 € en cas de récidive, (selon la source de l’article 29 de la LOI relative à l’industrie verte).
Comment calculer ses émissions directes et indirectes ?
Le bilan carbone est un outil de mesure, introduit par l’ADEME, pour les entreprises tous secteurs confondus, afin qu’elles puissent mesurer leurs émissions de gaz à effet de serres directes et indirectes.
Ce diagnostic s’articule autour d’une méthodologie spécifiquement développée pour mesurer l’impact environnemental des entreprises, mais aussi de prendre des mesures concrètes pour contribuer au développement d’un avenir durable et faible en émission d’énergie fossile.
SUN and GO, un acteur central pour votre transition énergétique
Face aux enjeux du décret BEGES, SUN and GO se positionne en tant que moteur de la transition énergétique, offrant des solutions concrètes et innovantes aux entreprises, pour répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité environnementale.
En produisant de l’électricité solaire destinée à la fois à la recharge des flottes de véhicules électriques et à la consommation énergétique des bâtiments. SUN and GO, installateur de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge / IRVE, offre la complémentarité entre la mobilité électrique et la production d’énergie solaire.
SUN and GO contribue activement à façonner un avenir où la durabilité est au cœur des préoccupations des entreprises.
Acteur au cœur de la transition énergétique des entreprises et des collectivités en région PACA, SUN and GO propose des solutions de production d’énergie solaire locale et renouvelable grâce à la mobilité photovoltaïque.
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