Obligations et règlementations Ombrières Parking entreprise

SUN AND GO VOUS EXPLIQUE LA LOI ENR ; LA LOI SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Depuis l’apparition de toutes les nouvelles mesures concernant les énergies renouvelables, il est difficile de s’y retrouver… Mais nous sommes là pour vous aiguiller !

Sauf si vous vivez au fin fond d’une grotte, vous devez être au courant de l’urgence climatique actuelle qui impacte notre pays.

Ces 10 dernières années, le gouvernement a mis en place des mesures sur le long terme pour anticiper et réduire au maximum nos émissions de CO2.

LA LOI ENR, QU'EST-CE QUE C'EST ?

La loi ENR relative à « l’accélération de la production des énergies renouvelables » a été promulguée le 10 mars 2023. Elle s’articule autour de 4 axes principaux :

Planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Désormais, les collectivités territoriales ont un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire, afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Les communes sont en mesure, avec la concertation des habitants, de définir les « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables !
Simplifier la procédure d’autorisation des projets d’énergies renouvelables. C’est la simplification des procédures de planification et d’anticipation des projets d’énergies renouvelables afin d’encourager et d’accélérer ces mesures pour les communes.
Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. Redistribuer la valeur générée des énergies renouvelables pour soutenir des projets locaux et la protection de la biodiversité.
Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les énergies renouvelables. Éviter ainsi de mobiliser des espaces naturels (zones agricoles, forêts…) en donnant la priorité aux zones déjà artificielles comme les toitures et les parkings, et bénéficier d’une double utilisation de l’espace en ajoutant la production d’énergie.

SUN and GO est en synergie avec les directives du gouvernement, l’entreprise dirige son activité exclusivement sur des zones déjà artificialisées, grâce à ses services de pose de panneaux photovoltaïques sur toiture et parking.

LA LOI OMBRIERE DE PARKING ET SON IMPORTANCE

Le dispositif d’ombrières de parking (panneaux photovoltaïques posés au-dessus d’une surface de parking, offrant une protection aux véhicules.) permet l’accroissement de la production d’énergie verte ;
En autoconsommation : l’énergie capturée grâce aux panneaux photovoltaïques alimente l’ensemble de la consommation du bâtiment ET recharge ses véhicules électriques stationnés sous les ombrières.

Avec la revente d’énergie : l’entreprise revend à un fournisseur tiers l’énergie récupérée grâce aux panneaux photovoltaïques.

De plus, les ombrières photovoltaïques, grâce à leur système de toiture, protègent les véhicules des intempéries, mais également des fortes chaleurs. Lorsqu’un véhicule est abrité de la surexposition du soleil, le déclenchement au maximum de la climatisation, une fois le conducteur installé, est moindre ou pas nécessaire et favorise largement les économies d’énergies !

L’article 40 de la loi ENR en faveur des mesures tendant à l’accélération du développement de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque, stipule explicitement que cette mesure s’applique depuis le 1^er juillet 2023 aux parkings extérieurs existants.

Ce qui implique l’obligation d’équiper les parkings extérieurs d’une superficie de 1500 mètres carrés et plus (déjà) existants, de panneaux photovoltaïques dit ombrières sur au moins la moitié de leur surface. À noter que le gouvernement a accordé un délai aux entreprises pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Ce délai varie en fonction de la surface des parkings extérieurs ;

L’équipement doit être réalisé avant le 01 juillet 2026 pour les parkings de taille supérieure à 10 000 mètres carrés
Avant le 01 juillet 2028 pour ceux dont la taille se situe entre 1500 et 10 000 mètres carrés.

Ces dates clé dépassées, les entreprises et collectivités s’exposent à des amendes en cas de non-respect de cette nouvelle mesure environnementale : selon l‘article 40, partie V, la sanction pécuniaire dans la limite d’un plafond de 20 000 euros est attribuée aux parkings extérieurs d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés et de 40 000 euros pour ceux d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés. Ces sanctions seront attribuées chaque année, jusqu’à la mise en conformité des parcs extérieurs qui ne seront pas en règle.

Afin d’être en mesure de reconnaître les restrictions et les exceptions de cette réglementation nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 40 du projet de la loi ENR.

LES SOLUTIONS SUN and GO

SUN and GO, véritable acteur de la transition énergétique a pour mission d’accompagner les entreprises et collectivités dans leur évolution vers les énergies renouvelables. Capable de répondre efficacement aux problématiques des entreprises, SUN and GO est LE spécialiste des solutions ombrière photovoltaïque de la Région SUD.

SUN and GO propose ses services aux entreprises et aux collectivités de la Région SUD avec une solution de production d’énergie renouvelable en autoconsommation, grâce aux dispositifs de panneaux photovoltaïques que l’équipe SUN and GO est en mesure de fournir et d’installer, un projet clé en main :

Parking d’entreprise en ombrière
Photovoltaïque en toiture avec pente (entrepôt)
Photovoltaïque toiture plate (bâtiment tertiaire)
Photovoltaïque en toiture d’usine

Olivier BECHU, Président SUN and GO : “Notre but ultime est de vous accompagner dans votre stratégie d’entreprise avec une véritable mobilité photovoltaïque pour votre transition énergétique. Nous souhaitons vous faire bénéficier de nos connaissances et de notre expertise, sur les meilleures solutions à adopter en fonction de votre structure, de vos choix, de vos attentes et de vos objectifs”.

À très vite chez SUN and GO