Loi LOM et les obligations des entreprises face à l’électromobilité
De SUN and GO
Vers l’écomobilité des entreprises et des collectivités en région PACA
SUN and GO propose des solutions de mobilité électrique grâce à la conception d’Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Electriques (IRVE), répondant aux exigences de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Nous aidons les entreprises à respecter ces obligations, notamment celles concernant le renouvellement de leur flotte conformément à la loi LOM 2024.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) intègre, pour la première fois, dans le cadre législatif, l’objectif énoncé lors du Plan climat visant à parvenir à la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Afin d’atteindre cette ambition, la loi établit une trajectoire intermédiaire claire, en accord avec les objectifs de la France sur le plan européen, du Plan climat et de la stratégie nationale bas carbone. Cette trajectoire comprend les points suivants :
- Une réduction de 37,5% des émissions de CO2 d’ici 2030.
- L’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.
Aujourd’hui, passer à l’électrique pour votre mobilité devient un atout sur votre impact environnemental, économique et sociétal. Malgré cela, beaucoup d’interrogations subsistent dans le domaine, notamment en ce qui concerne les obligations des entreprises en matière de bornes de recharge électrique.
SUN and GO vous éclaire !
Depuis 2021, le cadre juridique (incitations et contraintes) est aligné avec les aspirations des populations (moins de pollution de CO2 et moins de bruit) pour agir sur le confort sonore et environnemental de la mobilité en France. Plusieurs pistes d’actions sont d’ores et déjà mises en place pour favoriser l’émergence des véhicules électriques dans la société.
DES SOLUTIONS PLUS PERFORMANTES : LE PRIX ET LE CHOIX
La voiture électrique devient compétitive de par la réduction du coût des batteries qui a été divisé par dix en seulement dix ans. On a, aujourd’hui, plus de puissance et d’énergie pour le même poids de batterie.
C’est le résultat de lourds investissements (+ 100 milliards d’euros) réalisés par les constructeurs automobiles afin de développer une offre de véhicules électriques performants et adaptés aux besoins des consommateurs, conformément aux réglementations en vigueur, notamment avec la loi LOM et le renouvellement des flottes d’entreprises.
Une large offre proposant des solutions pour la quasi-totalité des marques et une autonomie de plus de 400 km sur différents modèles.
UNE RÉGLEMENTATION EN FAVEUR DU VIRAGE ÉLECTRIQUE
2020, 1ère année en Europe de la mise en œuvre du système de pénalité pour les constructeurs automobile sur la conformité aux nouveaux niveaux d’émissions de CO2 sur leurs ventes de véhicules. A savoir 95g de CO2/km sur la moyenne de leurs ventes de l’année.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) avait prévu pour 2021 le pré-équipement de 20% des places de parking. Pour 2025, elle prévoit 1 borne minimum par tranche de 20 places. Les bâtiments neufs ou bâtiments existants lors de rénovation importante sont concernés. L’obligation de borne électrique en entreprise est imminente.
Les flottes de plus de 100 véhicules ont inclus dès 2022 des véhicules à faible émission à hauteur de 10%, passant de 20% pour l’an 2024, en conformité avec les dispositions de la loi LOM. Et pour les collectivités territoriales c’est 30% depuis le 1 juillet 2021. Introduction des Zones à Faibles Emission (ZFE).
DES AIDES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
Les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de développer les véhicules à faibles émissions, pour cela ils se sont appuyés sur des dispositifs d’incitation à l’achat et fiscaux (bonus-malus, prime à la conversion) en accompagnant tous les publics. « Le parc automobile français pourrait comporter plus d’1 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2022. ».
Afin de soutenir cette initiative, le déploiement des bornes / irve est devenu nécessaire. Et c’est par la charte « Objectif 100 000 bornes » que les acteurs de la grande distribution, des collectivités locales, des sociétés d’autoroutes se sont alliés avec un accompagnement de ces mesures.
Notamment de la prime ADVENIR avec une prise en charge maximale de 60% du coût des bornes ouvertes au public, du bonus éco et de l’exonération de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) sur les véhicules électriques et hybrides, ainsi que des subventions locales et régionales.
SUN and GO, acteur pour la transition énergétique et de la mobilité électrique, vous accompagne de A à Z sur vos projets ainsi que dans vos démarches administratives d’aide !
Vous avez un projet d’installation d’IRVE dans le 06, le 83 ou le 13 ? Contactez-nous.
Acteur au cœur de la transition énergétique des entreprises et des collectivités en région PACA, SUN and GO propose des solutions de production d’énergie solaire locale et renouvelable grâce à la mobilité photovoltaïque.
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